Version du 27 octobre 2026

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de Spfilm, sur le site www.spfilm.fr ou directement auprès de Spfilm. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Vendeur
Services proposés
Prix
Commande et paiement
Formations en présentiel
Formation en ligne
Prestations photo et vidéo
Codes partenaires et offres
Droit de rétractation
Propriété intellectuelle
Responsabilité
Données personnelles
Réclamations et médiation
Droit applicable

1. Vendeur

Sylvain Perez Morillas, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Spfilm
12 rue Véronèse, 75013 Paris
SIRET : 130 741 846 00013
E-mail : contact@spfilm.fr · Téléphone : 06 86 23 88 84
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Services proposés

Formations en présentiel : cours collectifs ou individuels de photographie et de vidéo, à une date et une heure déterminées, à Paris ou dans un lieu indiqué sur la fiche de la formation (par exemple chez un partenaire). Certaines formations, comme les voyages photo, ont des conditions particulières précisées sur leur fiche.
Formation en ligne « Les bases de la photo » : contenu numérique (leçons, schémas, simulateurs, tests, examen final) accessible depuis l'espace élève du site pendant la durée indiquée lors de l'achat.
Prestations de photographie et de vidéo (mariage, portrait, entreprise, événementiel, film, immobilier…) : réalisées sur devis.

Les caractéristiques essentielles de chaque service figurent sur le site ou dans le devis. Les photos d'illustration du site n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Lorsqu'une offre promotionnelle est proposée, sa durée et le prix de référence sont indiqués sur le site. Les frais éventuels non compris (transport, hébergement, matériel personnel…) sont précisés sur la fiche du service ou dans le devis.

4. Commande et paiement

Les formations et la formation en ligne se commandent sur le site. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe ; Spfilm n'a jamais accès à vos données bancaires. Pour certaines formations, le règlement peut se faire sur place lorsque le site l'indique.

La commande est définitive à la réception du paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail et une facture est disponible dans l'espace « Mon compte ». Une place réservée mais non payée en ligne est libérée automatiquement au bout de 30 minutes environ.

Les prestations photo et vidéo font l'objet d'un devis. Elles sont confirmées par l'acceptation écrite du devis et, le cas échéant, le versement de l'acompte qui y est indiqué.

5. Formations en présentiel

Annulation par le client

Plus de 7 jours avant la date : remboursement intégral, ou report sur une autre date sans frais.
Entre 7 jours et 48 heures avant la date : report sur une autre date dans les 6 mois, sans remboursement.
Moins de 48 heures avant la date, ou absence : aucun remboursement ni report, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Les conditions particulières d'un voyage photo (acompte, échéancier, annulation) figurent sur sa fiche ou son devis et priment sur le présent article.

Annulation ou report par Spfilm

Spfilm peut annuler ou reporter une formation, notamment en cas d'effectif insuffisant, de météo dangereuse pour une sortie en extérieur, ou de force majeure. Le client choisit alors entre une autre date et le remboursement intégral, sans autre indemnité.

Déroulement

Le participant apporte son propre appareil photo, sauf mention contraire. Il reste responsable de son matériel et de son comportement pendant les sorties en extérieur.

6. Formation en ligne

L'achat donne un accès personnel, non cessible, à l'espace élève pendant la durée indiquée lors de l'achat (2 mois à ce jour), à compter de l'ouverture de l'accès. Les modules s'ouvrent au fur et à mesure de la réussite des tests. À la fin de cette durée, l'accès aux cours se ferme ; le certificat obtenu reste téléchargeable.

Le certificat de réussite atteste la réussite de l'examen final de la formation en ligne Spfilm. Il ne constitue ni un diplôme, ni une certification professionnelle reconnue par l'État.

Le contenu est réservé à un usage personnel : il est interdit de le reproduire, de le diffuser ou de partager ses identifiants.

7. Prestations photo et vidéo

Le devis précise le contenu de la prestation, la durée, le nombre d'images ou la durée du film livré, le délai de livraison, les droits d'utilisation et l'acompte éventuel. En cas d'annulation par le client, l'acompte reste acquis à Spfilm, sauf disposition contraire du devis. En cas d'empêchement de Spfilm (maladie, accident, force majeure), Spfilm propose un photographe ou vidéaste de remplacement de niveau équivalent ou rembourse les sommes versées.

Les images sont livrées sous forme numérique (galerie en ligne ou téléchargement) dans le délai indiqué au devis. La sélection et la retouche relèvent du choix artistique de Spfilm.

8. Codes partenaires, cartes cadeaux et offres

Un code partenaire ou une carte cadeau donne droit à la formation qui y est indiquée, dans la limite de sa date de validité. Il est utilisable une seule fois, n'est ni échangeable ni remboursable, et ne peut être converti en argent. Un accès offert à la formation en ligne suit les mêmes règles que l'accès payant.

Cartes cadeaux achetées sur le site. La carte cadeau est envoyée par e-mail en PDF dès le paiement, avec un code personnel. Elle est valable un an à compter de l'achat, pour la formation indiquée : le bénéficiaire choisit une date libre dans le calendrier et saisit le code au moment de réserver (ou, pour la formation en ligne, dans l'encart prévu à cet effet). L'acheteur peut se rétracter dans les 14 jours suivant l'achat tant que le code n'a pas été utilisé ; il est alors remboursé intégralement. Passé ce délai, ou une fois le code utilisé, la carte n'est ni remboursable ni échangeable. Une carte non utilisée avant sa date de validité est perdue.

9. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat en ligne, sans motif, en écrivant à contact@spfilm.fr. Le remboursement intervient dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

Formation en ligne : conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque le client a demandé l'accès immédiat au contenu numérique et reconnu perdre ce droit, ce qu'il confirme en cochant la case prévue avant le paiement.
Formations en présentiel : pour une formation dont la date tombe pendant le délai de 14 jours, le client qui souhaite y participer demande expressément qu'elle commence avant la fin de ce délai. Les conditions d'annulation de l'article 5 s'appliquent en tout état de cause, et restent plus favorables que le délai légal lorsque la formation a lieu plus de 7 jours après l'annulation.

10. Propriété intellectuelle et droit à l'image

Les photos, vidéos, textes, schémas et contenus de formation restent la propriété de Spfilm, au titre du droit d'auteur. Le client reçoit, pour les images d'une prestation, un droit d'utilisation personnel et non commercial, sauf extension prévue au devis (usage commercial, publicitaire, presse…). Toute utilisation doit mentionner « © Spfilm » lorsque c'est possible.

Spfilm peut présenter certaines images d'une prestation dans son portfolio et sur ses réseaux, sauf refus exprimé par écrit par le client. Pour les personnes photographiées, le client s'engage à avoir recueilli leur accord lorsque c'est nécessaire. Pendant les formations, aucune photo des participants n'est publiée sans leur accord.

11. Responsabilité

Spfilm met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour réaliser les prestations avec soin (obligation de moyens). Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, ni en cas de mauvaise utilisation par le client des conseils donnés pendant une formation. Le site et la formation en ligne peuvent être momentanément indisponibles pour maintenance ; une interruption prolongée de l'accès à la formation en ligne donne lieu à une prolongation équivalente de l'accès.

12. Données personnelles

Les données recueillies (nom, prénom, e-mail, téléphone, date de naissance) servent uniquement à gérer les commandes, les factures, l'accès aux formations et la relation avec le client. Elles ne sont ni vendues ni louées. Elles sont transmises uniquement aux prestataires techniques nécessaires (hébergement, paiement, envoi d'e-mails). Les factures sont conservées 10 ans conformément à la loi. Le client peut accéder à ses données, les corriger ou les supprimer depuis « Mon compte » ou en écrivant à contact@spfilm.fr, et peut saisir la CNIL. Voir aussi les mentions légales du site.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation s'adresse d'abord à Spfilm, par e-mail à contact@spfilm.fr. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après une réclamation écrite restée sans solution.

Médiateur de la consommation : en cours de désignation. Ses coordonnées seront indiquées ici.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents, dans les conditions prévues par la loi pour les consommateurs.